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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 2 – État des résultats
pdf 885 Kb manuel_chapitre_2.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions
pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf
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Rapport financier des organismes municipaux : Renseignements complémentaires / Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
pdf 0.93 Mb TXT_renseignements_complementaires_2023.pdf
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Guide de planification immobilière - établissements scolaires primaires
pdf 1.03 Mb Guide-planification-immobiliere-primaire.pdf
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Mémoire Réalité policière - La réalité des victimes d'abus policiers
pdf 632 Kb MEM_CRAP.pdf
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