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éléments présentés Formation de base des professionnels de la DGSC o Les Services correctionnels du Ministère de la Sécurité publique du Québec Les lois Le…

QUE tout contrat de services en vigueur le 15 mai 2020 conclu par un organisme du secteur de la santé et des services sociaux pour obtenir les services d’un…

QUE tout contrat de services en vigueur le 15 mai 2020 conclu par un organisme du secteur de la santé et des services sociaux pour obtenir les services d’un…

privés qui dispensent des services d’enseignement collégial et tout autre établissement qui dispense des services d’enseignement de niveau collégial ou…

privés qui dispensent des services d’enseignement collégial et tout autre établissement qui dispense des services d’enseignement de niveau collégial ou…

privé qui dispense des services d’enseignement collégial et de tout autre établissement qui dispense des services d’enseignement de niveau collégial ou…

privé qui dispense des services d’enseignement collégial et de tout autre établissement qui dispense des services d’enseignement de niveau collégial ou…

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

, Marc Croteau c. c. Mme Line Fortin, sous-ministre associée aux services correctionnels Mme Tania Roussel, vice-protectrice – Service aux citoyens N/Réf. :…