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premier alinéa. 72. Tout juge ou ancien juge qui a exercé ou qui exerce la fonction de juge- président d'une cour municipale pendant au moins sept ans a…

Saguenay a permis de résorber 12,3 M$ du DMA. Stationnements et tunnels • La proportion des stationnements et des tunnels en mauvais ou en très mauvais état…

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milieux socioéconomiques, a révélé qu’une adolescente a davantage tendance à s’engager dans une activité physique ou sportive dès lors qu’une amie proche le…

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les humains. Il y a deux types de virus grippal qui causent des épidémies chaque année: le type A et le type B. Les animaux peuvent également être infectés…

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Parlementaires 1er étage, bureau 1.27 Québec (Québec) G1A 1A3 Madame la Présidente, Conformément à la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.0…