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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025
pdf 3.52 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-dec2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025
pdf 2.74 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025
pdf 2.74 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 3.43 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 4.04 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance
pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf
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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance
pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf