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Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

pdf 398 Kb guide_demande_PAMACPE.pdf

s’adresse aux municipalités et aux conseils de bande qui désirent mettre à la disposition des centres de la petite enfance (CPE) des locaux temporaires dans…

Update : April 12, 2023

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

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s’adresse aux municipalités et aux conseils de bande qui désirent mettre à la disposition des centres de la petite enfance (CPE) des locaux temporaires dans…

Update : April 12, 2023

Toutes les communications entre le Ministère et le Collège supérieur de Montréal relatives au renouvellement de permis, aux modifications de permis, aux conditions demandées par le Ministère pour le renouvellement ou les modifications, ainsi que tou

pdf 4.39 Mb 24-442_Diffusion.pdf

vous invitons également à formuler votre demande auprès du responsable de l’accès aux documents de cet organisme, aux coordonnées ci- dessous : COLLÈGE…

Update : December 17, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens en vigueur au 31 mars 2024 (Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises [PSFSQ] et…

Update : October 1, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens en vigueur au 31 mars 2024 (Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises [PSFSQ] et…

Update : October 1, 2024

Profil des personnes prévenues confiées aux Services correctionnels 2015-2016

pdf 1.83 Mb profil_pers_prevenues_2015-2016.pdf

relatives aux drogues et aux stupéfiants (15,9 %), puis la classe des voies de fait (13,0 %). Pour les cas de pénitencier, nous voyons aussi en premier lieu…

Update : June 21, 2021

Profil des personnes prévenues confiées aux Services correctionnels 2015-2016

pdf 1.83 Mb profil_pers_prevenues_2015-2016.pdf

relatives aux drogues et aux stupéfiants (15,9 %), puis la classe des voies de fait (13,0 %). Pour les cas de pénitencier, nous voyons aussi en premier lieu…

Update : June 21, 2021

Accès aux pièces en matière criminelle et formulaire - BSM-2025-005576

pdf 3.42 Mb DAI_no_BSM-2025-005576.pdf

2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Documents concernant l’accès aux pièces N/Réf. : BSM-2025-005576 Bonjour, Conformément à la…

Update : December 3, 2025

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf

financier aux activités de HGC Frais facturés aux parents Autres sources de revenus (précisez) : 1. 2. 3. 4. Total des revenus prévus 3.2 Dépenses Montant…

Update : April 23, 2025

Carte de la répartition des MRC dans les groupes A, B, C, D, E et F en fonction de la typologie associée aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)

pdf 3.61 Mb ANN_carte_typologie_mrc_01.pdf

ville de Gatineau - Groupe C MRC dont le pôle urbain compte 20 000 habitants et plus - Groupe D MRC en croissance démographique dont le pôle urbain compte…

Update : December 3, 2024

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Toutes les communications entre le Ministère et le Collège supérieur de Montréal relatives au renouvellement de permis, aux modifications de permis, aux conditions demandées par le Ministère pour le renouvellement ou les modifications, ainsi que tou

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

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Profil des personnes prévenues confiées aux Services correctionnels 2015-2016

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Accès aux pièces en matière criminelle et formulaire - BSM-2025-005576

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

Carte de la répartition des MRC dans les groupes A, B, C, D, E et F en fonction de la typologie associée aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)

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