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entered into on behalf of the Minister of Health and Social Services or a health and social services institution providing for continuation of services under…

la société. Les services correctionnels s’appuient aussi sur un important réseau de partenaires gouvernementaux et d’organismes communautaires pour offrir…

la société. Les services correctionnels s’appuient aussi sur un important réseau de partenaires gouvernementaux et d’organismes communautaires pour offrir…

compte du ministre de la Santé et des services sociaux ou d’un établissement de santé et de services sociaux qui prévoit la poursuite de la prestation de …

compte du ministre de la Santé et des services sociaux ou d’un établissement de santé et de services sociaux qui prévoit la poursuite de la prestation de …

matériel audio-visuel pour services de Web-conférences 5 546,25 $ 350043751 Service régional d'interprétariat de l'Est du Québec inc. Services…

apportée à l’article 5.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et d’une disposition transitoire introduite par la Loi modifiant la Loi…

l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…