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Pour les dossiers d’employés pour lesquels nous n'avons pas de date de naissance, l'application du délai de 75 ans est calculée à partir de cette…

développent à un rythme soutenu, et le gouvernement doit à cet égard s’assurer de réduire au minimum les délais d’autorisation des projets, tout en…

doit être conservé 75 ans après la date de naissance de l’employé puis détruit, l'application du délai est calculée à partir de cette prémisse : nous…

La période d'incubation de la rage, c’est-à-dire le délai entre la contamination et le moment où apparaissent les signes de la maladie, peut s'étendre…

contact avec l’animal mordeur. Toute personne ayant subi une morsure d'animal doit communiquer sans délai avec un professionnel de la santé ou avec…

et d’observation, l’animal mord un être humain, veillez à ce que la personne mordue s'adresse sans délai à Info-Santé (811) ou à un médecin. …

organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,…

un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47,…

personne a le droit : a) de recevoir communication des renseignements personnels la concernant, dans un délai raisonnable, selon des modalités raisonnables…

rappeler à l’ensemble des membres du conseil d’administration qu’ils se sont engagés à informer, sans délai et par écrit, le président du conseil ainsi que…