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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

Champ de texte 8: Champ de texte 9: Champ de texte 10: Champ de texte 11: Champ de texte 14: Champ de texte 15: Champ de texte 16: Champ de texte 17: Champ d…

Update : September 11, 2024

Guide pratique pour soutenir la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation - AIDE-MÉMOIRE - 2025

pdf 698 Kb Guide_pratique-QED-21-03-2025.pdf

Cependant, leur mise en œuvre dépend des spécificités de certains SGEE en installation, notamment en raison de circonstances particulières telles que la…

Update : March 25, 2025

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale

pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : September 20, 2023

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale

pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : September 20, 2023

Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

pdf 1.27 Mb air-appareils-chauffage-mazout-11-2021.pdf

distributeurs de mazout Baisse de la demande de mazout (370,0) Autres distributeurs d’énergie ⎯ Hydro-Québec Hausse de la demande d’électricité 353,5 ⎯…

Update : August 20, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

annuelle du BC Ligne 6 + Ligne 29 Subvention annuelle du BC Ligne 9 + Ligne 10 + Ligne 13 + Ligne 16 + Ligne 19 + Ligne 25 + Ligne 27 + Ligne 28 Bureaux…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

annuelle du BC Ligne 6 + Ligne 29 Subvention annuelle du BC Ligne 9 + Ligne 10 + Ligne 13 + Ligne 16 + Ligne 19 + Ligne 25 + Ligne 27 + Ligne 28 Bureaux…

Update : September 24, 2024

Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et naturel 2021-2026

pdf 2.90 Mb strategie-patrimoine-faunique.pdf

mobilisées lors de la mise en œuvre de certaines actions. Comité directeur Afin de mettre en œuvre la Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et…

Update : November 27, 2023

Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et naturel 2021-2026

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mobilisées lors de la mise en œuvre de certaines actions. Comité directeur Afin de mettre en œuvre la Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et…

Update : November 27, 2023

Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 714 Kb RB-BC-2021-2022.pdf

annuelle du BC Ligne 6 + Ligne 32 Subvention annuelle du BC Ligne 9 + Ligne 10 + Ligne 13 + Ligne 16 + Ligne 21 + Ligne 27 + Ligne 30 + Ligne 31 Bureaux…

Update : September 24, 2024

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Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et naturel 2021-2026

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