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Tableaux des documents délivrés par les autorités de réglementation au Québec acceptés au Volet 3 : Professions réglementées du Programme de sélection des travailleurs qualifiés et au Programme des travailleurs autonomes
pdf 202 Kb TAB_PSTQ_PTA_Documents_autorites_reglementation.pdf
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Bulletin Info Inspection - Automne 2025
pdf 665 Kb info-inspec_aut2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de la Culture et des Communications
pdf 13.92 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2024-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Guide de reddition de comptes 2025-2026
pdf 0.96 Mb guide-reddition-comptes-2025-2026.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Pauvreté et exclusion sociale au Québec - État de situation 2024
pdf 3.39 Mb RA_etat_situation_CEPE_2024.pdf