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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Québec, le 16 mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès aux documents administratifs Notre dossier : 16310/21-423 Monsieur, Nous donnons suite à votre d…

avec le volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité, notamment le processus pour faire une demande. …2 Ministère des Affaires municipales et de…

des affaires ministérielles PAR COURRIEL Québec, le 12 février 2020 N/Réf.: 134712 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

des affaires ministérielles PAR COURRIEL Québec, le 12 février 2020 N/Réf.: 134712 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-448 Madame, La présente a pour objet de faire le…

janvier 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-343 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

fréquenté plus d'un établissement (ou inscrit à plus d'une formation durant une même année scolaire) ne sera compté qu'une seule fois.…

nistere/rouyn- noranda/CN_programme_PR_RN.pdf 1 . Rense ignements généraux Pour faire une demande d’aide financière, une personne qui est propriétaire d’un…