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voyages à l'extérieur du Québec. SECTION VI – AUTORISATION DU CONSEIL DU TRÉSOR 32. Le Conseil du trésor peut, lorsque la situation le justifie, …

pour réaliser le projet. Le formulaire de demande d’aide financière, ou encore les conventions d’aide financière relatives à ce programme, doit comporter…

spécialisées menant à une autorisation légale d’enseigner (2.1.12) Afin de soutenir les établissements offrant des diplômes d’études supérieures spécialisées…

spécialisées menant à une autorisation légale d’enseigner (2.1.12) Afin de soutenir les établissements offrant des diplômes d’études supérieures spécialisées…

spécialisées menant à une autorisation légale d’enseigner (2.1.12) Afin de soutenir les établissements offrant des diplômes d’études supérieures spécialisées…

des formulaires correspondant à un bilan, un état des résultats, un flux de trésorerie et des notes aux états financiers et le soumettre au bureau des impôts…

ns du présent règlement ou de l’autorisation. Le cas échéant, le rapport doit préciser les cas de non-respect des dispositions du présent règlement ou de l’…

ux disposant des autorisations d’études : Pour les sessions d’été et d’automne 2021 uniquement, les étudiants internationaux hors Québec, qui ont en leur…

ux disposant des autorisations d’études : Pour les sessions d’été et d’automne 2021 uniquement, les étudiants internationaux hors Québec, qui ont en leur…

ux disposant des autorisations d’études : Pour les sessions d’été et d’automne 2021 uniquement, les étudiants internationaux hors Québec, qui ont en leur…