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également que l’entrée en vigueur du système de consigne modernisé se déroulera maintenant en deux phases. Cette mesure donnera davantage de temps et de…

tout barrage à forte contenance; Faciliter la mise en place des lieux de retour des contenants consignés, tout en respectant le rôle des municipalités en…

annulée, en tout ou en partie, après analyse de sa situation par le ministre. 17. ÉCHÉANCE Le Programme entre en vigueur à la date de son approbation par le…

annulée, en tout ou en partie, après analyse de sa situation par le ministre. 17. ÉCHÉANCE Le Programme entre en vigueur à la date de son approbation par le…

 Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop (246) Déduction pour les sommes que le particulier a dû rembourser en 2022 parce qu’elles avaient été…

donc être élaborées. Elles doivent l’être non seulement en fonction des exigences de leur conservation en lieu sûr et en bon état, mais aussi en fonction des…

supérieur Direction générale des affaires universitaires, de la recherche et de l’innovation en enseignement supérieur Sous-ministériat des affaires…

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seront mises en place après quelques années et celles-ci seront périodiquement renforcées. L’horizon temporel évalué prend en compte une entrée en vigueur…