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Madame Julie Boivin Mairesse de Ville de Sainte-Anne-des-Plaines appuyé par Monsieur Gilles Banchette Maire de Ville de Bois-des-Filion QUE le conseil de la…

Requiert de 1 à 5 jours de travail par une équipe de 5 employés. 1 700 $ à 9 443 $ Mesure de contrôle, de suivi, d’entretien et de surveillances proposées…

• DG de l’Est-du-Québec o Établissement de détention de New Carlisle, o Établissement de détention de Rimouski (en remplacement de Trois-Rivières15); • DG de…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

Description de l’impact Valeur annuelle ($) Règlement consigne 11 Exclure les ÉCSP de moins de 20 places des établissements auprès de qui l’OGD doit offrir…

région, près de la moitié du secteur manufacturier était lié à la fabrication de produits de bois et de produits métalliques. • Les régions de la Côte-Nord…

o le transfert de fonds; o l'émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites; 1 Il peut s’agir de l’une des personnes suivantes :…

• La Régie de police de Memphrémagog; • Le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant; • Le Service de police de la Ville de Granby; • La Sécurité…

• La Régie de police de Memphrémagog; • Le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant; • Le Service de police de la Ville de Granby; • La Sécurité…

domestique de 52 semaines; 15-30 jours de prison ou de travail forcé; amende de 400$ payée aux programmes de violence domestique. Une amende de 2000$; une…