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sinistré doit évacuer sa résidence pour 10 jours, il pourrait recevoir 280 $, soit 40 $/jour pendant 7 jours. Exceptionnellement, la période maximale de 100 …

langue française, le terme « jour ouvrable » désigne le jour de la semaine qui est normalement consacré au travail ou aux activités professionnelles et qui…

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Date de mise à jour du Cadre de planification des infrastructures carcérales 31 mars 2013 Mise à jour du Cadre de planification des infrastructures…

formelles apportées au texte original depuis son adoption par le Parlement de Westminster. Elle comprend aussi le Canada Act 1982 et ses annexes A et B que…

notamment l’obligation de développer, de documenter, de mettre à jour, de rendre public et de maintenir conformes un manuel des mesures d’urgence (aussi…

notamment l’obligation de développer, de documenter, de mettre à jour, de rendre public et de maintenir conformes un manuel des mesures d’urgence (aussi…

personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter le délai de 60 jours ouvrables, la demande…

personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter le délai de 60 jours ouvrables, la demande…

dans un délai de 30 jours ou moins, 352 dans un délai de plus de 30 jours et 359 sont en attente de traitement. En ce qui concerne la réponse aux demandes à…