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mis en place avec la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ils permettraient de préciser et de raffiner l’encadrement des…

tions et places en CPE, en garderie subventionnée et non subventionné ainsi que le nombre de RSGE et nombre de places en milieu familial pour les MRC de…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

incomplète à la suite de l’examen de l’admissibilité par le Ministère, elle devra être soumise de nouveau dans un délai de trois jours ouvrables à partir de…

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échange des places priorisées ▪ Date de signature de l’entente ▪ Date de fin de l’entente, le cas échéant ▪ Signature de l’entente par toutes les parties…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027 10 LE RÔLE DE LA MOBILISATION DANS LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES L’atteinte de la…