Search results
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Trimestre avril à juin 2023
pdf 229 Kb subvention-discretionnaire-ministre-avril-juin-2023.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Trimestre avril à juin 2023
pdf 229 Kb subvention-discretionnaire-ministre-avril-juin-2023.pdf
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Arrêté numéro 2022‑033 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022
pdf 218 Kb AM_2022-033.pdf
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Arrêté numéro 2022‑033 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022
pdf 218 Kb AM_2022-033.pdf
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Budget 2019-2020 – Discours sur le budget
pdf 376 Kb Budget1920_Discours.pdf
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Budget 2019-2020 – Discours sur le budget
pdf 376 Kb Budget1920_Discours.pdf
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2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf
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2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf
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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Ga
pdf 175 Kb rpep-consultation-2026-03-11-prelevement-eaux-protection-va.pdf