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Mémoire à la ministre de l’Enseignement supérieurC O N S EI L SU P ÉR IE U R D E L’ ÉD U C A T IO N Mémoire sur la révision de la Politique québécoise…

2, 2.1, 2.2, 4.1, 4.2, 6.1, 8.1, 9.1, 9.2, 9.3, 10.1, 11.1, 12.1, 12.3, 13.2, 14.1, 14.2, 14.3, 15.1, 15.2, 15.3, 16.2, 18.1, 19.2, 19.4, 20.1, 20.2, 20.4,…

d’objectifs sur la façon dont l’argent est utilisé. • Est-ce à la discrétion du CCS et CS, ou y a-t-il des spécifications sur la façon dont l’argent doit…

dépenses Commentaires 1er avril 2025 au 31 mars 2026 30 juin 2026 Décembre 2025 Première reddition de comptes. 1er avril 2026 au 31 mars 2027 30 juin 2027…

d’engagements déclarés 4 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES…

de supports pour plateaux de culture mobiles et de dispositifs de blocage QUALI-T-GROUP ULC Bromont 781470 0 797396,4 2023-10-31 Bas-Saint-Laurent 9…

canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1261.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/…

palettes Déménagement AMJ Montréal 13 104,00 $ 4 368,00 $ Durée d'entreposage supplémentaire requis et prolongation du contrat le 2023-07- 28…

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............................... 4 1. Quels sont les organismes admissibles au Programme? .............................................................. 4 2.…