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les actions de l’Assemblée, soit celles d’être un Parlement ouvert, un Parlement en appui aux députées et députés, un Parlement comme milieu de vie et un…

les actions de l’Assemblée, soit celles d’être un Parlement ouvert, un Parlement en appui aux députées et députés, un Parlement comme milieu de vie et un…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

l'assistance d'un organisme offrant des services en cas de sinistre et d’urgence (ex. : la Croix-Rouge canadienne). Une entente préalable peut…

surtout un lien de confiance solide avec ces nouveaux arrivants, sont garants d’une intégration réussie. Les services policiers ont un rôle important à jouer…

surtout un lien de confiance solide avec ces nouveaux arrivants, sont garants d’une intégration réussie. Les services policiers ont un rôle important à jouer…

occasion de s’engager auprès de ses partenaires externes, de jouer un rôle déterminant dans la transformation de la justice et d’assurer un avenir durable au…

occasion de s’engager auprès de ses partenaires externes, de jouer un rôle déterminant dans la transformation de la justice et d’assurer un avenir durable au…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…