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présente dans plus de 100 pays et présente un chiffre d’affaires avoisinant les 4 G$. Dans un autre segment de la boulangerie, la Corporation Financière…

PERSONNELS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faite depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

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SÉCURITÉ ET DU BIEN-ÊTRE DES ENFANTS Lorsqu’un équipement, un espace ou une aire de jeu constitue un danger pour les enfants, l’inspecteur peut : • apposer u…

SÉCURITÉ ET DU BIEN-ÊTRE DES ENFANTS Lorsqu’un équipement, un espace ou une aire de jeu constitue un danger pour les enfants, l’inspecteur peut : • apposer u…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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finances des municipalités sont peu prises en compte par les documents de planification. L’absence d’objectifs clairs et d’une vision à cet égard entraîne un…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 91 92 B - Location d’un…