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Checklist – Surrogacy - Originating application to contest or claim status
pdf 80 Kb FORM_Aide_memoire_GPA_Qc_EN.pdf
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Décision et réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 772 Kb F2025051_Diffusion.pdf
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1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante
pdf 248 Kb 1150-declaration-parent-2025-2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 1.04 Mb air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf
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Sciences de la nature (200.Z1)
pdf 518 Kb 200-Z1-BI-sience-nature.pdf
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Sciences de la nature (200.Z1)
pdf 518 Kb 200-Z1-BI-sience-nature.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 658 Kb ReglesOccup_2025-2026_CPE-GS.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux
pdf 471 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.38 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf