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d’utilisation d’au moins un mécanisme d’acquisition stratégique dans les appels d’offres publics Au terme de la stratégie : 20 % des appels d’offres publics…

d’utilisation d’au moins un mécanisme d’acquisition stratégique dans les appels d’offres publics Au terme de la stratégie : 20 % des appels d’offres publics…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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déjà existants. Puisqu’exo est seulement propriétaire d’un autobus et d’un garage, il n’est pas possible d’intégrer un petit nombre de véhicules à un lot de…

p. 51. 13 Un peu plus loin dans le document de réflexion, il est écrit que le ministère produit un « guide de pratiques policières qu’il met à la disposition…

p. 51. 13 Un peu plus loin dans le document de réflexion, il est écrit que le ministère produit un « guide de pratiques policières qu’il met à la disposition…

pourraient s’inscrire dans le cadre d’appels à la communauté d’affaires pour l’inclusion de la culture comme un critère de responsabilité sociale…

elle Contexte Dans un contexte où l’un des objectifs du gouvernement est le maintien de l’équilibre des finances publiques, le Ministère aura à réaliser sa…

elle Contexte Dans un contexte où l’un des objectifs du gouvernement est le maintien de l’équilibre des finances publiques, le Ministère aura à réaliser sa…