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admissible à une demande de permis pour un établissement d’enseignement privé? Tout établissement d’enseignement privé situé sur le territoire de la province…

entre trop d’options, comme en témoigne une liste incomplète des décisions prises par des patrouilleurs : • Fermer les yeux et ne rien faire. • Blâmer, faire…

demandés) 146 Demandes acceptées partiellement 457 Demandes visant des documents non détenus par le ministère 79 Demandes refusées 44 Demandes en cours de…

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mondialisation, une identification des forces, faiblesses et inégalités territoriales, une identification des enjeux régionaux, urbains et ruraux, une…

internationales, l'immigration constitue une de nos priorités d'inter- vention en vue d'édifier une société dynamique, compétitive et ouverte.…

Elle est passée d’une population francophone d’implantation ancienne sensiblement homogène à une population diversifiée en 1 Ministère de l’Éducation, du…

Elle est passée d’une population francophone d’implantation ancienne sensiblement homogène à une population diversifiée en 1 Ministère de l’Éducation, du…

23, 31, 32, 33, 34 et 38 de la Loi ; | Une demande d’accès a fait l’objet d’une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information ; | Aucune …

cette demande, une première prolongation d’une durée de six mois et, exceptionnellement, une deuxième prolongation d’une durée de trois mois peuvent être…