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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

premier alinéa de l’article 13.1 de la LCOP et la date prévue de conclusion du contrat de gré à gré. Au besoin, la date prévue de conclusion du contrat de…

Olivier Roy Annexe(s) à la demande PIMIQ Sommaire de la demande d'autorisation Demande : Code classement : 141980 SSP-D-2023-0618-03 Demande…

l’accès à l’information et à la laïcité - Programme d’appui à la laïcité Page 4 de 4 9. BUDGET Reprendre la Grille budgétaire soumise lors de la présentation…

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ues, à l’accès à l’information et à la laïcité - Programme d’appui à la laïcité Page 5 de 5 10. BUDGET Reprendre la Grille budgétaire soumise lors de la …

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à jour de ces éléments tienne compte des trans- actions de l’exercice en cours. La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer la capacité de la…

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notamment : • de préparer annuellement le Budget de dépenses, en tenant compte des particularités de chacun des ministères et des organismes, de s’assurer de…