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simplifier et rendre plus efficace l'administration des programmes d'habitation et l'octroi des subventions à la clientèle de la SHQ x x x x x…

valeur de biens pourra être diminuée d’un pourcentage équivalent à celui que représentaient les subventions gouvernementales au moment de leur acquisition,…

excéder 80 % des dépenses admissibles du projet. Les aides considérées dans ce calcul concernent les subventions et les aides fiscales. Les prêts, les…

hausse de 75 millions de dollars des dépenses du portefeuille Transports, résultant notamment des subventions de 85 millions de dollars allouées au Réseau…

places entre 2015 et 2020. Nous pensons qu’un financement adéquat des GNS, en leur accordant la subvention, liée à la formation, comme pour les CPE,…

ainsi que le Conseil scolaire de l’Île-de-Montréal. 6. Tout établissement privé agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

d’entreprise du Québec; − démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées et de tout autre apport…

besoins de la municipalité d'aujourd'hui. Ces municipalités sont en outre très dépendantes des subventions gouvernementales et des transferts…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…

des directeurs de police du Québec (ADPQ), 103 municipalités de la province ne reçoivent pas de subventions gouvernementales pour le financement de leur…