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Commission de la fonction publique 5 313,0 159,7 370,0 5 523,3 6 091,5 (9,3) Crédits à voter 5 523,3 6 091,5 (9,3) Ce programme regroupe les dépenses de la…

sur la qualité des services de garde éducatifs (Grandir en qualité) • Institut de la statistique du Québec, Échelles d’observation de la qualité éducative •…

sur la qualité des services de garde éducatifs (Grandir en qualité) • Institut de la statistique du Québec, Échelles d’observation de la qualité éducative •…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

indispensables à la prestation de services publics dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’administration gouvernementale et de la sécurité …

 a) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par la COMMISSION SCOLAIRE; b) au…

 a) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par la COMMISSION SCOLAIRE; b) au…

servent la sécurité publique et la justice (lieu d’exercice de la justice). Études Cette catégorie vise essentiellement la réalisation d’études nécessaires à…

servent la sécurité publique et la justice (lieu d’exercice de la justice). Études Cette catégorie vise essentiellement la réalisation d’études nécessaires à…