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ayant la même mission et réalisant des activités semblables; • de l’étendue du territoire couvert, de la disponibilité et de la proximité des ressources; •…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

logique, seule la diminution du taux de criminalité témoigne de la réussite ou de l’échec des initiatives mises de l’avant. La définition de la prévention de…

el, de sentiers pédestres, de pistes cyclables, de parcours de santé, de terrains de pétanque ainsi que la construction de blocs sanitaires, la mise en place…

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faciliter la correspondance de l'élève, par exemple l'adresse de ses parents. Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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6 février 2023 visant à le retirer de la programmation de la Ville dans le cadre du programme de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec…