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cette demande, une première prolongation d’une durée de six mois et, exceptionnellement, une deuxième prolongation d’une durée de trois mois peuvent être…

l’objet d’une demande de révision. Autres exigences et renseignements 73 Statistiques concernant les demandes d’accès à l’information Nombre de demandes …

ou en partie, d’une guerre, d’une invasion, de l’acte d’un ennemi étranger, d’hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), d’une guerre civile, d’une…

accompagnée d’une demande de changement de nom1. Une municipalité locale qui désire être régie par la Loi sur les cités et villes comprendra dorénavant le…

accompagnée d’une demande de changement de nom1. Une municipalité locale qui désire être régie par la Loi sur les cités et villes comprendra dorénavant le…

soumettre un mémoire pour faire connaître leurs priorités et recommandations concernant les services de garde éducatifs à l’enfance. Les mémoires reçus…

soumettre un mémoire pour faire connaître leurs priorités et recommandations concernant les services de garde éducatifs à l’enfance. Les mémoires reçus…

lors de la présentation de la demande de sélection permanente. 4. Je souhaite présenter ma demande dans un profil francophone. Comment faire ? Lors de la…

entre trop d’options, comme en témoigne une liste incomplète des décisions prises par des patrouilleurs : • Fermer les yeux et ne rien faire. • Blâmer, faire…

population qui, d’une part, contribue à l’importante pénurie de main-d’œuvre touristique anticipée au cours des prochaines années et qui, d’autre part,…