Search results
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Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries: fiscal year ended March 31, 2016
pdf 1.53 Mb CPTEN_fourn_ben-2015-2016.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Portrait des normes liées aux technologies de l’hydrogène
pdf 1.19 Mb BNQ_portrait-normes-technologie-hydrogene_2020.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2020
pdf 247 Kb RA-P26_DISC_FITZ_JAN-MAR_2020.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2020
pdf 247 Kb RA-P26_DISC_FITZ_JAN-MAR_2020.pdf
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Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période juillet - septembre 2024
pdf 178 Kb AINFR_26_Discretionnaire_07-09_2024-25.pdf
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2408006-177 - Document
pdf 7.80 Mb 2408006-177-document.pdf
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2408006-177 - Document
pdf 7.80 Mb 2408006-177-document.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Juillet à septembre 2021
pdf 248 Kb RA_P26_Disc_Fitzgibbon_JUIL-SEPT_2021.pdf