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Client Programme Montant annoncé Exercice de l'annonce Agora des Arts Aide aux immobilisations 9 589 275,00 $ 2017-2018 Archevêché de Rimouski Aide aux…

2 • L’article 24 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait…

2 -ci ne répond pas aux critères permettant un classement par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.…

AECOM Université Laval UQAC Archéocène inc. UQAR Archéo-Mamu Côte-Nord Ville de Coaticook Archéophone Ville de L'Assomption Archéotec inc. Ville de Québec…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…

Rémunération Fonctionnement Amortissement Investissement Total 3401102 Dir. du Saguenay-Lac-St-Jean et Côte-Nord 11 808 990 $ 34 846 $ - $ - $ 843 836 $…

2 Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement financier, commercial, scientifique ou technique lui…

2 • L’article 22 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de…