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Council 531-2020 dated 20 May 2020, until 3 June 2020 by Order in Council 544-2020 dated 27 May 2020, until 10 June 2020 by Order in Council 572-2020 dated 3…

le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. …3 3 À cet effet, nous vous invitons à formuler…

le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. …3 3 À cet effet, nous vous invitons à formuler…

S2_3_0_Conditions_Admissibilite: Off S3_Frais_Demarrage: S3_2_Montant_Acquisitions_1: Off S3_Frais_Acquisition: S3_2_Nombre_Semaines_01: S3…

organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans l’exercice de leurs fonctions. …3 3 Il peut également refuser de communiquer un avis…

par « , une activité physique ou de loisir »; ii. par le remplacement du sous-paragraphe c par les suivants : « c) pour participer à une activité de loisir…

par « , une activité physique ou de loisir »; ii. par le remplacement du sous-paragraphe c par les suivants : « c) pour participer à une activité de loisir…

referred to in subparagraph c of subparagraph 22 of the eleventh paragraph of Order in Council 885-2021 dated 23 June 2021, as amended;"; (b) by striking out…

(2) (3) (4) (5) 1 SU120045 SUBVENTION NORMÉE Programme d'aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Organisation et tenue de l'édition…

(2) (3) (4) (5) 1 SU120045 SUBVENTION NORMÉE Programme d'aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Organisation et tenue de l'édition…