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population qui, d’une part, contribue à l’importante pénurie de main-d’œuvre touristique anticipée au cours des prochaines années et qui, d’autre part,…

sa demande. Ministère de la Famille 8 3.3.3. Volet 3 Tout organisme qui veut présenter une demande de soutien financier doit soumettre, pour évaluation, le…

relativement à une demande de renseignements ou une demande d’aide financière; • Effectuer un premier contact téléphonique avec le demandeur dans un délai de…

bénéfices marginaux). Les demandes de réservation de nom faites par une société par actions ou une personne morale sans but lucratif présentent une…

bénéfices marginaux). Les demandes de réservation de nom faites par une société par actions ou une personne morale sans but lucratif présentent une…

suivantes : ◼ Présentation d’une demande : Une requérante ou un requérant transmet une demande d’aide financière en vertu de la section 5; ◼ Vérification de…

minimum une toilette, un lavabo et un bain ou une douche. Installations pour préparer et consommer des repas comptent au minimum un comptoir, un évier, une…

lors de la présentation de la demande de sélection permanente. 4. Je souhaite présenter ma demande dans un profil francophone. Comment faire ? Lors de la…

situation. Demandes liées aux règles administratives et budgétaires Le SGEE soumet une demande au Bureau d’accélération de projets dans le but d’obtenir une…

d’une entente collective, la demande pour un arbitrage de différend nécessite l’accord des deux parties. Nous croyons que ce mécanisme devrait être modifié…