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ts personnels, accès à l’information et ombusdman Responsable.acces@invest-quebec.com mailto:Responsable.acces@invest-quebec.com Secrétariat général adjoint…

fédération canadienne. Par exemple, alors que la Constitution canadienne débute par « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la…

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orienter vers le soutien financier correspondant. Pour contacter votre direction régionale : www.quebec.ca/MAPAQ-coordonnées-régions Pour consulter le…

pdf. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/documentation/role_evaluation_contenu.pdf…

l’article 13 de la Loi sur l’accès, ces renseignements sont disponibles au lien suivant : https://www.quebec…

2015 1.4 2016 2.8 2017 2.5 2018 1.8 2019 Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and ministère des Finances du Québec, December…

la personne candidate n’a pas été déclarée coupable d’une infraction criminelle ou pénale, soit au Canada ou soit à l’étranger. □ J’atteste que les…