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étudiante internationale (PÉI). Cette baisse est essentiellement attribuable aux différentes politiques du gouvernement du Québec dont la loi 74 et la fin du…

de vie qui sépare le Québec de l’Ontario et du reste du Canada, écart qui devrait atteindre respectivement 9,9 % et 13,7 % en 2026. Ainsi, nous recommandons…

personnels dans le processus de gestion de l’information au sein du Ministère. Elle vise à responsabiliser et sensibiliser l’ensemble du personnel du…

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mise en œuvre du Programme de prémédiation et de médiation aux petites créances. 2.1 Service de médiation Plusieurs articles du règlement traitent du rôle du…

étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère :…

mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Expédiez le formulaire dûment rempli, accompagné du paiement et, le cas échéant, du…

Forestville soumet ce mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec en vue du budget 2026-2027. Par cette initiative, la…

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 DU MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC Déposé dans le cadre des XAVIER BORDELEAU JON WEISZ Péparé par SCÈNES DE MUSIQUE…

rempli, accompagné des documents à joindre et du paiement, au bureau du Ministère situé dans la région où vous êtes domicilié. Si vous êtes domicilié à…