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détaillées du projet de loi 15, affirmant que les coopératives de santé étaient admissibles à des subventions dont les conditions seront déterminées par…

immobilisations pour une année donnée (écart de 5 %) Impact sur les dépenses (amortissements, subventions pour des infrastructures n’appartenant pas au…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédits d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

des directeurs de police du Québec (ADPQ), 103 municipalités de la province ne reçoivent pas de subventions gouvernementales pour le financement de leur…

places entre 2015 et 2020. Nous pensons qu’un financement adéquat des GNS, en leur accordant la subvention, liée à la formation, comme pour les CPE,…

entreprises Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) −1,0 — — — — — — — — — TOTAL EFFETS…

gestion de la taxe scolaire de l’Île-de-Montréal. 6. Tout établissement privé agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

explicitement justifié le report de l’application de la règle de non-cumul par l’importance des subventions américaines et leur effet potentiel sur les…

d’entreprise du Québec; − démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées et de tout autre apport…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…