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respectivement de 11,3 %, de 10,6 % et de 4,0 % entre 2011 et 2012. Le revenu imposable mondial des petites, des moyennes et des grandes entreprises a crû…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

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d’itinérance. Source de revenus Répartition de la PMQI selon l’affiliation à un GMS et la source de revenus, en 2024-2025 Proportion de la PMQI selon la…

soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

déterminé au 30 septembre de l’année de référence6, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus. Enfants de moins de 5 ans Journée de garde…

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univoque des critères de correction, de l’échelle d’appréciation et de la grille d’évaluation. ▪ Préparer des exercices destinés à la formation des…

dans l’élaboration et la mise en place du plan d’intégration, de manière à assurer la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant et de l’ensemble des per…