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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 163 Kb MR-statut-artiste-APASQ.pdf
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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
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Plan gouvernemental en cas de pandémie d'influenza
pdf 1.02 Mb PL_gouvernemental_influenza_MSP_2008.pdf
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Plan gouvernemental en cas de pandémie d'influenza
pdf 1.02 Mb PL_gouvernemental_influenza_MSP_2008.pdf
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REC-2019.pdf
pdf 2.65 Mb REC-2019.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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AFF-2020.pdf
pdf 10.10 Mb AFF-2020.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023
pdf 2.75 Mb regime-budgetaire-cegep-2022-2023-mars-2023.pdf