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.................................................................................9 Reddition de comptes annuelle…

élèves HDAA, en francisation et en classe d'accueil. Elles excluent les élèves à temps partiel ou en formation professionnelle. Les élèves en Animation…

élèves HDAA, en francisation et en classe d'accueil. Elles excluent les élèves à temps partiel ou en formation professionnelle. Les élèves en Animation…

confiée sur mandat particulier du gouvernement. Dans la réalisation de ses mandats, le Ministère tient compte des retombées environnementales, économiques et…

confiée sur mandat particulier du gouvernement. Dans la réalisation de ses mandats, le Ministère tient compte des retombées environnementales, économiques et…

renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou…

renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou…

prennent notamment en compte les finalités, introduites à la LAU, que doit poursuivre la planification territoriale des CM, des MRC et des municipalités…

prennent notamment en compte les finalités, introduites à la LAU, que doit poursuivre la planification territoriale des CM, des MRC et des municipalités…

sur le soutien à l’autonomie. Suivi bisannuel par reddition de comptes : évolution selon les résultats du rapport de reddition de comptes, passant de 87 % à…