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Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

pdf 2.20 Mb 2023-10285.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de Loi et avis de recours en…

Update : March 24, 2023

Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

pdf 0.93 Mb 2020-12073.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Demandes d’indemnisation de personnes victimes d’erreurs judiciaires - BSM-2024-003549

pdf 209 Kb DAI_no_BSM-2024-003549.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Nombre d'événements organisés pour promouvoir la Francophonie depuis les cinq dernières années

pdf 111 Kb Nombre-evenements-francophonie-MRIF-20231103-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : November 28, 2023

Accès au document Projet de création d'un conseil des universités du Québec ainsi que d'une Commission mixte de l'enseignement supérieur

pdf 189 Kb 23-270_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 1 Originale signée [...] l’information et des…

Update : September 25, 2023

Tableaux d'harmonisation des programmes d'études Service à la clientèle, informations relatives aux travaux réalisés et à leurs résultats

pdf 1.53 Mb 23-230_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée…

Update : September 25, 2023

Liste des participants et participantes de la COP

pdf 110 Kb Liste-participants-COP-MRIF-20231130-005.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : December 12, 2023

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 197 Kb decision_F2023168.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : April 15, 2024

M45230_Reponse.pdf

pdf 323 Kb M45230_Reponse.pdf

nos salutations les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents, Frédérick Desjardins FD/gv p.j. Avis de recours MTO – Demande d’accès – M45230…

Update : April 15, 2024

Recouvrement d'une somme auprès d'une personne physique (amende) - BSM-2024-004115

pdf 177 Kb DAI_no_BSM-2024-004115.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : May 31, 2024

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