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Justification : Le montant de 119 000 $ équivaut au montant annuel de 79 000 $ et l'ajout d'un montant…

ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/bilan-annuel…

pratique pour les programmes ne requérant pas l’approbation par l’Assemblée nationale de crédits annuels. Pour les programmes nécessitant une telle…

pratique pour les programmes ne requérant pas l’approbation par l’Assemblée nationale de crédits annuels. Pour les programmes nécessitant une telle…

pratique pour les programmes ne requérant pas l’approbation par l’Assemblée nationale de crédits annuels. Pour les programmes nécessitant une telle…

pratique pour les programmes ne requérant pas l’approbation par l’Assemblée nationale de crédits annuels. Pour les programmes nécessitant une telle…

ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/bilan-annuel…

épicène, notamment dans les textes de nature administrative tels que les offres d’emploi, les rapports annuels, les plans stratégiques, les déclarations de…

épicène, notamment dans les textes de nature administrative tels que les offres d’emploi, les rapports annuels, les plans stratégiques, les déclarations de…

formalité administrative déjà existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des…