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pas de statut attribué par la ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Il n’est pas non plus situé dans…

celles de la Loi sur l’accès. Par exemple, si un organisme public recourt à l’utilisation de témoins de connexion effectuant un profilage de la personne…

celles de la Loi sur l’accès. Par exemple, si un organisme public recourt à l’utilisation de témoins de connexion effectuant un profilage de la personne…

riat de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique. Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Pour…

l’évolution de la situation épidémiologique (voir encadré 5). De nombreux secteurs ont été affectés par la pandémie, dont ceux de la santé, des services…

Recherche, de la Science et de la Technologie ou son équivalent reconnu par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la…

Recherche, de la Science et de la Technologie ou son équivalent reconnu par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la…

agricoles (sauf le cannabis), de l’élevage, de la fabrication d’aliments, de la fabrication de boissons et de produits du tabac, des magasins d’alimentation…

problème comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la nécessité de l’intervention de l’État? X 4…

ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Geneviève Guilbault vii MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE Madame la…