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notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative…

notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative…

compte : • une coordonnatrice qui consacre 15 % de son temps au FSC; • une étudiante qui a consacré 14 h par semaine au programme pendant quatre mois; • dix…

compte : • une coordonnatrice qui consacre 15 % de son temps au FSC; • une étudiante qui a consacré 14 h par semaine au programme pendant quatre mois; • dix…

2018-2019 RÉSULTAT 2017-2018 Demande de recommandation pour l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) Nous donnons une…

2018-2019 RÉSULTAT 2017-2018 Demande de recommandation pour l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) Nous donnons une…

concernée 21 Processus pour le traitement d’une demande 1. Réception de la demande: identification des secteurs pouvant détenir des documents 2. Transmission…

concernée 21 Processus pour le traitement d’une demande 1. Réception de la demande: identification des secteurs pouvant détenir des documents 2. Transmission…

reliés au lieu de culte, sauf s’il s’agit d’une reconversion du bâtiment pour lui donner une autre vocation que religieuse (ex. : la conversion d’une église…

reliés au lieu de culte, sauf s’il s’agit d’une reconversion du bâtiment pour lui donner une autre vocation que religieuse (ex. : la conversion d’une église…