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utilisé pour la promesse d’aide financière. 9.4. Règles de cumul des aides financières Le cumul des subventions publiques accordées pour la réalisation d’un…

mesures d’assistance financière27 qui peuvent prendre la forme de crédits de taxes foncières ou de subventions. Il peut également s’agir de mesures visant…

mesures d’assistance financière27 qui peuvent prendre la forme de crédits de taxes foncières ou de subventions. Il peut également s’agir de mesures visant…

131 projets ont été soutenus, plus de 205 M$ ont été accordés en prêts, garanties de prêts et subventions, générant des investissements totaux de près de 848…

langue française dans l’Administration, McKinsey reconnaît que le Ministre n’accorde ni contrat, ni subvention, ni avantage, quelle qu’en soit la valeur, à…

partie du Comité. L’annonce des résultats de cette seconde étape d’évaluation et l’octroi des subventions se feront en décembre 2022. • Le Comité et les…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de 0 0 9 taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

l’aide accordée pour les deuxième et troisième enfants et 30 millions de dollars pour la hausse des subventions aux centres de la petite enfance (CPE); la…

accordée pour les deuxième et troisième enfants, et 34 millions de dollars pour la hausse des subventions aux centres de la petite enfance (CPE); la hausse…

le principe du pollueur-payeur, de recourir à des critères environnementaux pour octroyer des subventions [ou fonds publics], d’investir massivement dans des…