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afin de : Réviser les seuils d’assujettissement des bilans de phosphore en fonction de la notion de gestion du risque; Réviser les fréquences de…

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n’existe pas de banque de données qui permette d’établir l’origine géographique de tous les produits et de suivre toutes les étapes de leur vente. Cependant,…

était de 129 160$ en 2022, soit l’équivalent de 135 900 $ en 2024. Le revenu médian après impôts d’une famille monoparentale avec un enfant était de 57 430 $…

milliards de dollars). • Des contributions gouvernementales de plus de 400 millions de dollars sont allouées aux programmes de biométhanisation et de…

également pour une demande de renseignements personnels faite en vertu de l’article 83 de la LAI. En effet, l’article 94 de la LAI indique que la demande de…

également pour une demande de renseignements personnels faite en vertu de l’article 83 de la LAI. En effet, l’article 94 de la LAI indique que la demande de…

t le transfert budgétaire au Gouvernement de la nation crie, en vertu de l'entente de délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de…

justice Total des dépenses (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en…

scolaires, les sources de financement de ces deux catégories de dépenses se détaillent comme suit : Fonctionnement Investissements Total des revenus (en M$)…