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notamment en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou par la Loi canadienne sur les sociétés par actions; la société de personnes peut être…

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sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. · Favoriser la réflexion sur les risques de sinistre présents sur le territoire de notre municipalité…

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notamment en utilisant les six milliards en cinq ans venant du gouvernement fédéral. Mettre fin à la fragmentation et à la concurrence Si le Québec peut se…

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voyageaient avec vous (conjoint, enfants, etc.). Q7. En quelle unité monétaire préférez-vous répondre? En dollars canadiens ($ CAN) En dollars américains ($…

SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE, Cadre de référence en matière d’action communautaire, [En ligne], Québec, Le Ministère, 2004. [Cadre de référence en…