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le consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

le consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 152 559 Nombre de demandes reçues et traitées en 2021-2022, en fonction de leur nature et des…

Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 152 559 Nombre de demandes reçues et traitées en 2021-2022, en fonction de leur nature et des…

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, l’Institut national de santé publique du Québec, Hydro-Québec, etc. *** Les territoires à l’est de…

à la date de réception de la demande de l’aide financière ne seront pas admissibles. De plus, le fait pour l’organisme d’engager des dépenses entre la date d…

à la collecte de données de l’hiver 2023 comparativement à celles de 2021 et de 2022. Il faut toutefois considérer que les périodes de références des…

à la date de réception de la demande de l’aide financière ne seront pas admissibles. De plus, le fait pour l’organisme d’engager des dépenses entre la date d…

renouvellement des permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction Le Règlement sur le permis de service de référence de…

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