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et d’autres sanctions prévues par la Loi sur la fonction publique ou toute autre loi. Signature Date Faites parvenir à :…

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suivants : 1- Favoriser l’achat local par les achats institutionnels ainsi que par la promotion et l’identification des aliments du Québec; 2- Accroître…

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être consultées et soutenues Par ailleurs, quelques parents connaissent bien les programmes et mesures de soutien disponibles pour leurs enfants (par exemple…

soulevées ne peut s’effectuer que par une démarche scientifique rigoureuse. Cette démarche doit être à même d’intégrer le « passif » environnemental que…

d’autorisation d’appel soumises par les parties. Ce refus de la Cour suprême a donc confirmé l’inconstitutionnalité prononcée par la Cour supérieure du…

C88 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC82 NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR…