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pour les CPE/BC; une élimination des doublons de structures administratives similaires sur un même territoire à proximité; une redéfinition et une…

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programmes, le CAPFE, sans en faire des éléments d’évaluation, a jugé utile de faire une réflexion sur la place de ces éléments dans les programmes de…

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les demandes de toutes natures, soit les demandes d’accès à des documents administratifs, les demandes d’accès à des renseignements personnels et les …

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touristique, commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $, dans…

notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative…

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ents visés un système leur permettant de faire, de manière électronique, une demande d’enregistrement, une demande de renouvellement de l’enregistrement et …