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ériel de la Politique gouvernementale de prévention de la santé (PGPS) qui permettra à l’ensemble de la société de se mobiliser en faveur de l’amélioration …

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desservis de manière permanente sur chaque réseau. De plus, elle compte mettre à jour, à l’automne 2024, le nombre de branchements, de logements, de fermes…

comité spécifique, hors de la table de négociation, dédié aux enjeux immobiliers o Un tel comité offrirait un espace de travail ciblé pour relancer de…

PROJET DOCUMENT DE TRAVAIL PROJET DOCUMENT DE TRAVAIL Modèle d’avis concernant un manquement à un engagement pris en vertu du Programme établissant un…

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mécanismes de coordination municipale Chaque municipalité locale doit mettre en place une structure de coordination de la sécurité civile chargée de la…

CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Mettre sur pied un groupe de travail et rédiger une feuille de route visant une évolution de l’industrie…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

•numéro de demande, •Résumé de la demande, •type de demandeur (académique, média, etc.), •si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un li ge,…