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l'acceptation des services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services…

consigne de travail; – des dessins, des plans, des schémas et des devis; – des normes; – des méthodes de dépose et d’ajustement des fabricants; – des…

consigne de travail; – des dessins, des plans, des schémas et des devis; – des normes; – des méthodes de dépose et d’ajustement des fabricants; – des…

gestion intégrée des zones côtières réalise une foule de projets en partenariat avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec et le…

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L’Institut Tshakapesh avec son programme Rencontre Premières Nations et Québécois « Sous le shaputuan » permet d’offrir des sessions de sensibilisation à la…

attendus, à l’atteinte des buts de la formation générale en fonction des connaissances, des habiletés et des attitudes; une explication de la séquence des…

attendus, à l’atteinte des buts de la formation générale en fonction des connaissances, des habiletés et des attitudes; une explication de la séquence des…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

prestation des services de garde prend assise, entre autres, sur les deux éléments suivants : L’enfant est le premier agent de son développement : Le…