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pour rendre le local temporaire conforme à l’usage convenu est pris en charge par une municipalité ou un conseil de bande. Par ce programme, le Ministère…

exception, les mêmes normes que les autres places en CPE. Donc un maximum de 10h par jour par enfant pour un maximum de 5 jours par semaine. 1 repas et 2…

exception, les mêmes normes que les autres places en CPE. Donc un maximum de 10h par jour par enfant pour un maximum de 5 jours par semaine. 1 repas et 2…

pour rendre le local temporaire conforme à l’usage convenu est pris en charge par une municipalité ou un conseil de bande. Par ce programme, le Ministère…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

Marjorie Valiquette Page 1 Mémoire présenté dans le cadre du PECC du gouvernement du Québec Présenté par : Madame Marjorie Valiquette Étendue géographique de…

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Pacho s’est notamment démarquée par son rôle clé dans le développement du Palier 2 du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels…

développement durable. »; 2° par la suppression du deuxième alinéa; 3° par le remplacement, dans le troisième alinéa, de « du plan d’affaires du projet » par…

de la conformité relative à l'exigence réglementaire visant le dépôt annuel des bilans de phosphore par les exploitants agricoles assujettis" Avril 2024…